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  • Le fonds

Auteurs : Alan Saout
Editeurs : Éditions Johanet
Nombres de page : 474
Prix public : 2011 €
Date de parution : 2011

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Cet ouvrage s’appuie sur la thèse soutenue par l’auteur en 2007 et constitue un véritable traité sur le droit de l’eau dans la perspective de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et de la loi du 12 juillet 2010 qui concerne l’engagement national sur l’environnement.

Après une longue introduction philosophique sur la difficulté d’appréhender l’eau par le droit, l’ouvrage est organisé en deux grandes parties, respectivement consacrées à l’« espace normatif » et à l’« ordre normatif » du droit de l’eau. Le premier se caractérise par son hétérogénéité (droit public et droit privé, mesures fiscales, mesures de planification, mesures de police, dispositions incitatives, normes communautaires et transpositions en droit national, etc.), l’ensemble se retrouvant toutefois dans une finalité commune. Le second se retrouve dans la ligne du premier : hiérarchie discontinue d’instruments et relations floues avec l’environnement immédiat, indétermination normative conduisant l’administration à la nécessité de les interpréter, etc.

Depuis la loi du 16 décembre 1964, de nombreux jalons ont marqué l’évolution du droit de l’eau et plus spécifiquement la loi du 3 janvier 1992, la directive cadre européenne 2000/60/CE, et les lois de 2006 et 2010 déjà évoquées. Ce droit reste néanmoins incomplet et se traduit par une organisation administrative et financière manquant de lisibilité. On peut en outre se demander s’il est réellement efficace, même si des avancées ont été acquises avec la réforme territoriale qui réduit le nombre de services impliqués, les crédits de la politique de l’eau relevant toutefois pour l’essentiel des agences de l’eau.

Le droit de l’eau souffre aussi d’une transposition partielle des directives communautaires, dont résultent plusieurs condamnations par la Cour de justice européenne (pollution de l’eau par les nitrates en Bretagne, rejets d’eaux usées, pollution de l’étang de Berre, qualité des eaux de baignade).

Malgré les progrès enregistrés, il faut aller vers une unité et une plus grande cohérence de l’édifice juridique, seul à même de donner sa pleine efficacité au système.

La Rédaction

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