Previous Frame Next Frame
  • Node
  • Node
  • Node

Auteurs : Jean-Pierre Boivin et Jacques Ricour
Editeurs : Ed. Le Moniteur. Coll. Guides juridiques
Nombres de page : 315
Prix public : €
Date de parution : 2005


Face à la dégradation des sols et des eaux du territoire sous la pression des activités industrielles, de l’agriculture intensive, de l’urbanisation, des transports, du tourisme, sans oublier les infrastructures de défense et le désengagement foncier du ministère correspondant, le législateur a choisi de mettre en place une politique concernant les sites et sols pollués et de promulguer une réglementation adaptée. Trois pays étrangers (États-Unis, Pays-Bas et Royaume-Uni) sont sommairement présentés, ce qui permet de situer leur contexte réglementaire et leurs pratiques par comparaison avec la France.

En France, la base est la loi (76-663 du 19/7/1976) sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et son décret d’application (77-1133 du 21/9/197. Viennent ensuite les circulaires des 3/12/1993, 3/4/1996 et 10/12/1999 concernant la politique nationale de traitement et de réhabilitation des sites pollués, puis la loi du 30/7/2003 sur la remise en état des sites industriels, en distinguant les installations nouvelles et les installations anciennes. La stratégie retenue repose sur la prévention des pollutions futures, un traitement fondé sur une démarche d’évaluation des risques, et un inventaire des sites pollués (BASOL) complété par une base de données des sites (BASIAS).

Les objectifs de la remise en état traduisent la nécessité d’un arbitrage entre deux types d’approche : 1) la restauration de l’état initial, 2) la prise en compte de l’affectation future des terrains. Comme la première approche est peu réaliste, c’est la seconde qui est privilégiée, de façon pragmatique et sous deux aspects : la prévention des risques et nuisances au sens des intérêts mentionnés dans le Code de l’environnement, et la prise en compte des usages futurs du site.

La trame de l’ouvrage est à la fois juridique et technique, sans toutefois rentrer dans le détail des différentes techniques de dépollution. Ainsi, après les chapitres consacrés à la politique et à la réglementation, et aux circonstances de la remise en état, les auteurs abordent les outils techniques pour définir les objectifs de la remise en état, ainsi que les grandes phases d’investigation : visite préliminaire et étude historique, diagnostic initial, classement des sites et hiérarchisation des actions de gestion, diagnostic approfondi, évaluation détaillée des risques et définition des objectifs de mise en sécurité, définition des mesures conservatoires et de gestion à mettre en oeuvre. Viennent ensuite une présentation des différentes catégories de débiteurs de la remise en état, des commentaires sur prescriptions et sanctions, un aperçu des moyens financiers auxquels il peut être fait appel (provisions et garanties financières au niveau privé, financements européens ou nationaux), les modalités techniques de la remise en état, et les instruments de la pérennisation de la remise en état (outils de droit privé ou de droit public).

Cet ouvrage constitue un excellent manuel de référence auquel tous les acteurs impliqués sur le thème des sites et sols pollués peuvent faire appel, et ils très nombreux.

La Rédaction

Partenaires

  • CFGI
  • Société Française de Minéralogie et de Cristallographie
  • AGBP
  • Lundin
  • SGN
  • AGAP
  • GéoPlusEnvironnement
  • COFRHIGEO
  • Association des Sédimentologistes Français
  • Schlumberger
  • AFPG
  • FFAMP
  • TOTAL
  • AGSO
  • Cap Terre
  • SOFRECO
  • AFEQ CNF INQUA
  • ENGIE
  • Musée de Minéralogie Mines Paristech
  • GéolVal

Réunions à venir

Publications

  • Géologues
  • Paléobiogéographie
  • Mémoire Nouvelle Série
  • Bulletin de la SGF | Earth Sciences Bulletin
  • Mémoire Hors Série
  • Géologie de la France
  • Géochronique