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Auteurs : Henri Smets
Editeurs : Éditions Johanet
Nombres de page : 480
Prix public : 46 €
Date de parution : 2010

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L’accès à l’assainissement est non seulement un droit fondamental, comme le dit le titre de l’ouvrage, mais il est également essentiel à la dignité humaine comme le rappelle la préface. C’est d’ailleurs cette vision que viennent soutenir les quatre 1ères contributions de cet ouvrage qui en constituent la première partie. La seconde partie est essentielle dans ce livre car elle propose une comparaison du droit interne sur l’assainissement dans 16 pays, dont 10 d’Europe soit, par ordre alphabétique : Argentine, Autriche,Belgique (Régions wallonne et flamande),Burkina Faso, Cameroun, Chili, Espagne, Finlande, France (texte d’Henri Smets), Irlande, Madagascar, Pays-Bas, Roumanie, Sénégal, Suède, Suisse.

La troisième et dernière partie de ce livre porte sur le droit comparé, le droit humanitaire et le droit international. Rédigé par Henri Smets, le volet sur le droit comparé concerne le droit à l’assainissement dans les constitutions et les législations nationales. De nombreuses constitutions reconnaissent un plusieurs des droits fondamentaux suivants : santé, services sociaux ou sanitaires de base, logement décent, environnement sain ou dignité. Au niveau des législations nationales, alors que le droit à l’eau est unanimement reconnu comme un droit fondamental de l’homme, ce qui se traduit dans l’affectation des dépenses publiques, le droit à l’assainissement dépend des civilisations et des conditions de vie et notamment du contexte urbain ou rural. Sur la question du droit humanitaire, deux exemples spécifiques sont traités : l’accès à l’eau et à l’assainissement dans la bande de Gaza, et les normes d’assainissement pour les interventions lors des catastrophes. Au registre du droit international, en dehors d’une présentation sur la directive européenne sur les déchets urbains et du Protocole de Londres sur les cours d’eau transfrontaliers et les lacs internationaux, c’est une vision générale qui est proposée qui montre que le droit à l’assainissement est de plus en plus reconnu comme un droit individuel, même s’il ne figure explicitement dans aucun accord mondial.

L’ouvrage proposé est d’une grande utilité pour les décideurs et gestionnaires de l’assainissement, surtout par les comparaisons entre pays qu’il propose, qui ne sont pas forcément très nombreuses sous cette forme synthétique.

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