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  • La réforme du code minier

    La réforme du code minier

 

Le concept de développement durable, défini comme « un processus qui répond aux besoins du présent sans compromettre les capacités des générations futures à répondre à leurs besoins », a été remplacé au fil des ans par le concept de transition vers une économie plus verte et plus équitable dont la baisse de la consommation énergétique est un des piliers principaux. Le Sommet de la Terre de Rio en 1992 a marqué la prise de conscience internationale du changement climatique et le rôle joué dans ce processus par les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le Protocole de Kyoto, adopté en 1997 et ratifié par 172 pays en 2005, propose un calendrier de réduction globale de ces émissions. Ces recommandations sont déclinées au niveau européen en 2008 par le vote du « Paquet Energie – Climat » qui définit trois objectifs majeurs pour 2020 : réduction de 20% des émissions de GES, amélioration de 20% de l’efficacité énergétique et participation à hauteur de 20% des énergies renouvelables (EnR) dans le mix énergétique européen. En France, dès 2005 par la loi POPE (Programmation Orientations de la Politique Energétique) puis en 2009-2010 par le Grenelle de l’Environnement, plusieurs axes de la politique énergétique nationale sont définis : maîtriser la demande d’énergie en portant l’effort sur l’efficacité énergétique des bâtiments, diversifier le mix énergétique en augmentant la part des EnR de10 à 23%, développer la recherche dans le secteur de l’énergie et faciliter cette transition par la mise en place de dispositifs financiers adaptés. Depuis, pour honorer ses engagements au processus de réduction des gaz à effet de serre et réduire sa dépendance énergétique concernant les combustibles fossiles, la France prône une politique d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables. En parallèle, dans le cadre de la réduction des émissions de CO2, des programmes pilotes de capture et de stockage de C02 se mettent en place.

Sont considérées comme renouvelables toutes les énergies issues du soleil directement (solaire) ou indirectement (éolienne, hydraulique, hydrolienne, houlomotrice, thermique marine, biomasse), de la gravitation (marémotrice) et de l’énergie interne de la Terre (géothermie). Ces énergies dites de flux, en opposition aux énergies de stock que sont les énergies fossiles, sont inépuisables (si l’on veille à la pérennité de la ressource dans le cas de la biomasse) mais sont disponibles en quantité limitée dans le temps et dans l’espace. Ne dégageant pas de CO2 (bilan nul pour la biomasse), elles n’ont pas d’impact sur le climat mais peuvent présenter toutefois des impacts sur l’environnement (nuisances sonores, visuelles, sur le biotope) et doivent donc répondre à des réglementations. Par ailleurs, certaines comme le solaire ou l’éolien sont intermittentes et la puissance de l’hydraulique ou de la biomasse varient au cours des saisons. Compte tenu de ces contraintes, les technologies de stockage de l’énergie produite, en particulier électrique, et de mise en œuvre de réseaux « intelligents » sont des enjeux majeurs à surmonter pour optimiser les productions et promouvoir le développement des EnR.

Les utilisations des EnR sont de trois types :

- chaleur : produite par le solaire thermique, la géothermie très basse et basse énergie, la biomasse

- électricité : fournie par le solaire voltaïque, l’hydraulique, la géothermie haute énergie, les courants marins, la houle, les marées

- carburants : élaborés à partir de la biomasse

Compte tenu de la tendance haussière continue du prix du pétrole (contrairement au gaz suite aux nouvelles ressources de gaz non conventionnel) et des progrès technologiques, la compétitivité des EnR progresse mais le soutien des politiques publiques reste un critère essentiel pour consolider leur essor.

Cette transition vers les énergies renouvelables s’accompagne d’une dimension sociologique qui ne doit pas être sous-estimée car la distribution aléatoire des ressources d’un territoire à l’autre et la diversité des initiatives locales laisse envisager la fin d’une gestion centralisée et uniforme des ressources. Des règles de gouvernance entre choix nationaux et territoriaux et entre programmes publics et actions des opérateurs économiques devront être trouvées.

 

Pour en savoir plus à la SGF :
 
- Energies renouvelables : quelles perspectives de court et moyen terme ?, J.L. Bal, Géologues,176, avril 2013 - Acheter ce numéro en ligne
- Le réseau de transport d’électricité (RTE) : clef de voûte de l’équilibre national entre production et consommation d’électricité, la Rédaction, Géologues, 176, avril 2013 - Acheter ce numéro en ligne
- Quelle place pour le stockage de l’énergie dans les prochaines décennies, la Rédaction, Géologues, 176, avril 2013 - Acheter ce numéro en ligne
- Les attendus du Plan Climat Energie Territorial d’Orléans. J. Morice et A. Giachetto, Géologues, 176, avril 2013 -Acheter ce numéro en ligne
- pdf Energies renouvelables - Les grands enjeux (1.13 MB) - contribution de J. L. Bal (Syndicat des Energies Renouvelables) à la Conférence « Transition Energétique » organisée par la SGF, le 9 octobre 2012
pdf Les énergies renouvelables - Etat des lieux et perspectives (37 KB) , C. Acket et J. Vaillant, ed. Technip, 121, 2011 -  Analyse d’ouvrage Géochronique, mars 2011
pdf Les énergies renouvelables (72 KB) , Géologues, 145, juin 2005

 

 
et
- Ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’Energie : le dossier du débat national sur la transition énergétique, février 2013 http://www.transition-energetique.gouv.fr/sites/default/files/dnte-socle-de-connaissances.pdf
- ADEME, contrat d’objectifs 2009 – 2012 entre l’Etat et l’ADEME : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12377
- Syndicat des Energies Renouvelables , Livre blanc des Energies Renouvelables – des choix qui fondent notre avenir (février 2012) :http://www.enr.fr/docs/2012115824_LivreBlancComplet.pdf
- IFPEn, panorama 2013, le stockage massif de l’énergie : http://www.ifpenergiesnouvelles.fr/publications/notes-de-synthese-panorama/panorama-2013
- Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique (juillet 2005): http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000813253