Le Sénat a examiné en séance publique le Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (texte de la commission, n° 608, 2014-2015).

La SGF a fait parvenir à plusieurs sénateurs la lettre ci-dessous pour rappeler l'importance d'inclure la "Géodiversité" dans le texte de la loi.

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Madame la Sénatrice,

La Société Géologique de France (SGF) est une association reconnue d’utilité publique qui se caractérise par ses compétences en géosciences, à la fois fondamentales et dans tous les domaines d’application.

La Société Géologique de France apporte son soutien au fait que le projet de loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » intègre dans son Titre 1, « principes fondamentaux », la géodiversité comme un élément essentiel du patrimoine naturel, au même niveau que les processus biologiques et les sols. Ceci traduit les liens étroits qui existent en milieu terrestre entre le substrat géologique, les caractéristiques des sols et les occupations végétale, animale et humaine et que le patrimoine naturel doit faire l’objet d’une approche globale.

Néanmoins, nous déplorons que la composante géologique soit peu mentionnée dans le corps de la loi, bien que le décret du 28 décembre 2015, relatif à la protection des sites d’intérêt géologique, ait complété la partie réglementaire du code de l’environnement. L’impact de la géologie ne peut être considéré uniquement du point de vue statique comme le substrat  de la végétation, de l’agriculture  et des terroirs mais elle doit être également perçue comme une composante dynamique essentielle en particulier dans le cycle de l’eau, la gestion durable des ressources, l’érosion des sols, l’évolution du littoral… Dans ce dernier domaine, on peut, à titre d’exemple, rappeler l’impact des études géologiques dans la compréhension de la dynamique sédimentaire littorale pour la sauvegarde du site du Mont Saint Michel et de ses implications en tant que capital économique pour la région.

Dans cette logique, la Société Géologique de France attire votre attention sur la nécessité d’inclure dans les instances de gouvernance, prévues dans le projet de loi, des représentants issus de la communauté des Sciences de la Terre. Nous souhaitons également que la géologie soit systématiquement intégrée dans les travaux et les synthèses menés dans le cadre de l’établissement des « atlas des paysages » qui ont pour objectif de caractériser l’ensemble des paysages de notre patrimoine national et de suivre leur évolution.

La démarche en cours d’intégration de la géodiversité dans notre code de l’environnement permet à la France de s’inscrire dans un processus d’échelle internationale. L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature  et la Commission Européenne ont rappelé récemment l’importance de la prise en compte de la géologie dans la conservation de la nature. L’UNESCO a créé en novembre 2015 le label « Géoparcs mondiaux » qui promeut également une gestion holistique des sites et paysages exceptionnels.

La Société Géologique de France continuera à suivre avec intérêt le processus législatif en cours concernant la loi sur la biodiversité.

Nous sommes à votre disposition pour apporter des éléments contribuant à une meilleure intégration de la géologie dans la démarche en cours et, dans cette attente, vous prions d’agréer, Madame la Sénatrice, l’expression de notre très haute considération.

 

Jean-Jacques JARRIGE

Président