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Auteurs : Philippe Marc
Editeurs : Editions Johanet
Nombres de page : 305
Prix public : 64 €
Date de parution : 2006


Il est rare que des ouvrages de ce type vous donnent l’impression, non de proposer des solutions toutes faites ou miraculeuses, mais simplement d’avoir fait le tour de la question. C’est pourtant le cas de cet ouvrage, bien que portant sur un sujet délicat et complexe, les cours d’eau. Sur ce thème, mal enraciné juridiquement (il n’y a pas de définition juridique des cours d’eau), coexistent voire s’affrontent deux visions de la question des cours d’eau.

La première vision relève du Code civil qui considère les cours d’eau comme des eaux courantes à usage réputé commun. Les cours d’eau sont des biens, appropriés pour satisfaire des usages d’intérêt public, des choses communes. Dans cette logique, on distingue les cours d’eau domaniaux (6 700 km), biens publics relevant du droit public, et les cours d’eau non domaniaux (275 000 km), qui sont des biens privés relevant du droit privé. Ce découpage est toutefois revisité par le droit de l’eau, notamment sous l’angle de la conservation de l’eau (libre écoulement, salubrité, sécurité publique…) relevant de la police des eaux et d’autres polices, et celui de la gestion des eaux qui s’appuie sur une approche de planification (SDAGE, SAGE) et une gestion participative.

Dans la deuxième vision, c’est la fonction des cours d’eau qui prime sur le statut civil. Cette vision s’appuie sur l’émergence et le renforcement du droit de l’environnement : appui sur des normes techniques, référence aux éléments naturels entourant l’homme (espaces, ressources, sites, paysages, faune, flore, etc., primauté des usages (milieu, consommation humaine…). Il en résulte que les cours d’eau, à défaut de bénéficier d’un statut juridique, sont devenus des objets à protéger, ce qui justifie des mesures administratives de prévention, la mobilisation de ressources financières (Agences de l’eau notamment), des approches de remédiation et de réparation.

Le statut protecteur de l’eau n’en est toutefois qu’à ses prémisses et l’objectif est non seulement de préserver des espaces sensibles mais aussi de les intégrer dans l’aménagement du territoire selon les trois dimensions : longitudinale, transversale (plaine alluviale…) et verticale (relations nappes - rivières). D’ores et déjà, on peut noter la multiplication des directives européennes (Habitats, Natura 2000, Eau…) et une prise en compte renforcée de la notion de bassin versant. La réglementation doit être conçue et gérée dans le cadre d’un bon équilibre entre les différents partenaires : État, Agences de l’eau, Collectivités, Établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Par ailleurs, les actions collectives doivent être régulées pour prendre en compte les principaux caractères d’usage des cours d’eau : espace de responsabilité et de gestion, composante du territoire, ressource et espace de production, milieu.

Bien plus qu’un bien ou une chose, le cours d’eau constitue un environnement, un espace différencié du territoire et qui mériterait un cadre juridique spécifique dans la ligne de ce qui a déjà été fait pour la Montagne ou le Littoral.

La Rédaction

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