• La réforme du code minier

Réforme du code minier : remise au Gouvernement du projet de code minier

Arnaud MONTEBOURG, ministre du Redressement productif, Philippe MARTIN, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et Victorin LUREL, ministre des Outre-mer, ont reçu aujourd’hui le projet de code minier rédigé par Thierry TUOT, Conseiller d'État.

Ce projet de code a été élaboré en toute autonomie et dans la transparence, sous la conduite de Thierry TUOT, par un groupe de concertation représentant les associations de protection de l’environnement, les industriels, les organisations syndicales représentatives des salariés, les collectivités territoriales, notamment des outre-mer et des communes minières ainsi que des experts juridiques et scientifiques.

Le projet comporte 9 livres, soit plus de 700 articles. L’ensemble du code actuel est toiletté, dans son architecture et ses rédactions, dans un souci de lisibilité. Environ 10 % des articles sont des innovations juridiques.

 

Télécharger la synthèse des propositions de Thierry Tuot et le dossier de presse (PDF - 634 Ko)

Télécharger le communiqué de presse (PDF - 69 Ko)

 

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