• La réforme du code minier

La réforme du code minier

 

La Société géologique de France vient de prendre date en ce qui concerne la réforme du code minier. Un courrier a été adressé au Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, au Ministre du redressement productif et au Conseiller d’état chargé de préparer cette réforme. Dans ce courrier, la SGF formule sa position sur cette réforme essentielle pour que la place des sociétés minières qui investissent dans l’exploration et l’exploitation soit prise en compte.

La SGF souhaite au travers d'articles publiés dans différents magazines, sites webs que les adhérents puissent exprimer leur avis.

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La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a entendu le mercredi 24 avril 2013 M. Thierry Tuot, conseiller d’État, sur la réforme du code minier. Le compte-rendu est diffusé sur le site de l'Assemblée Nationale et sous format pdf en cliquant ici.

Vidéo : travaux en commission : Débat sur la réforme du code minier le 09 juillet 2013